Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/04990
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/04990
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/04990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCZR Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04990
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/04990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/04990 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MY3L 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [V] C/ Madame [M] [F]
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ca other ca_bordeaux n° 24/04990
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/04990
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [D] [L] [V] [Y] Madame [I] [F] [A] épouse [Y] C/ S.E.L.A.R.L. DPC CONSEIL SOUS L'ENSEIGNE LAFORET ---------------------- N° RG 24/04990 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAHU ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 --------------------
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04990
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/04990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à JONCTION DES RG 24/0[Immatriculation 7]/00416 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04990 -
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tj Expertise tj75056 n° 24/04990
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/04990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04990 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UNA N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Avril 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [G] [L][2] [2] [Adresse 3] [Localité 8] Médiateur :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04990
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/04990
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 24/04990 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7LN Code NAC : 62B [S] [U] C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04990
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/04990
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/04990 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM2F ORDONNANCE N° Dossier RG 24/4990 APPELANTES : Mme [J] [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04990
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/04990
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/04990 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4XI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/04990
TJ 59350, 14 janv. 2025, RG 24/04990
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 13] N° RG 24/04990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKOU N° minute : 25/00008 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [Y] [C] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04990
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/04990
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04990 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJRL MINUTE n° : 2024/ 583 DATE : 20 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04990
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04990 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04990
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/04990
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04990
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP3K MINUTE: 24/1279 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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