Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04992
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/04992
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04992 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM2J Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 24/04992
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/04992
N° RG 24/04992 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXON Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en référé du 30 avril 2024 RG : 24/00149 Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] C/ S.C.I. YENGOYAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_bordeaux n° 24/04992
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 24/04992
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 N° RG 24/04992 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAHY [M] [E] c/ [F] [E] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04992
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04992 - N° Portal
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