Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/04992
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/04992
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04992 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM2J Décision déférée à la Cour
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04992
TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/04992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04992 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZDC / Affaire : [W] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L], [S],
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04992
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/04992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PARTIES OU AVOCAT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C525Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 prorogé au
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/04992
TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/04992
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 24/04992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQS DEMANDEUR : Madame [D] [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12] (67) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne LEJEU
-
ca other ca_lyon n° 24/04992
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/04992
N° RG 24/04992 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXON Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en référé du 30 avril 2024 RG : 24/00149 Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] C/ S.C.I. YENGOYAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04992
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 24/04992
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 N° RG 24/04992 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAHY [M] [E] c/ [F] [E] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04992
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/04992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04992 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5USW PARTIES : DEMANDER
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04992
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/04992
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04992 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z7V MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me ARIU - Me FERAL Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 13/02/2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04992
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/04992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C436H N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 février 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04992
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 nov. 2024, RG 24/04992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1763 Appel des causes le 06 Novembre 2024 à 10h00 en visioc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04992
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04992 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04992
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/04992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP34 MINUTE: 24/1291 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles