Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04993
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/04993
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04993 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC2A Décision d
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ca other ca_douai n° 24/04993
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04993
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 10/07/2025 * * * N° de MINUTE :25/579 N° RG 24/04993 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2P7 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Béthune du 13 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04993
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/04993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N°2025/090 Rôle N° RG 24/04993 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4ZW S.A.R.L. AGENCE DV AUTOS C/ S.A.R.L. AGCM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farouk MILOUDI Me Paul GUEDJ
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ca other ca_bordeaux n° 24/04993
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/04993
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Madame [A] [T] --
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04993
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04993 - N° Portal
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