Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/04993
TJ 94028, 19 mai 2026, RG 24/04993
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04993 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJTJ / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] / [O] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffier : Madame PAGANI PARTIE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/04993
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/04993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04993 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBC5 Copies exécutoirse délivrées le : 22 Janvier 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04993
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/04993
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00030 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04993 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YGQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [T] née le 28 Mars 1983 [Adresse 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04993
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/04993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04993 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXA2 / Affaire : [T] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [R],
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/04993
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 24/04993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04993 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4US AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me MANCEAU + LRAR aux parties délivrées le
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ca other ca_paris n° 24/04993
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/04993
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04993 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC2A Décision d
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ca other ca_douai n° 24/04993
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04993
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 10/07/2025 * * * N° de MINUTE :25/579 N° RG 24/04993 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2P7 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Béthune du 13 Septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04993
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/04993
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMYZ Minute : 25/00206 S.A. BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [I]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04993
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/04993
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/04993 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWA DEMANDEUR : Madame [E] [R] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] (MADAGASCAR) [Adresse 5] [Localité 7] Rep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04993
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/04993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N°2025/090 Rôle N° RG 24/04993 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4ZW S.A.R.L. AGENCE DV AUTOS C/ S.A.R.L. AGCM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farouk MILOUDI Me Paul GUEDJ
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ca other ca_bordeaux n° 24/04993
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/04993
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Madame [A] [T] --
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04993
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 nov. 2024, RG 24/04993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1766 Appel des causes le 06 Novembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04993
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04993 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04993
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/04993
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04993 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJIU MINUTE n° : 2024/ 529 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04993
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/04993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04993 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHV4 Minute n° 24/ 376 DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 14 Février 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Fabrice PASTOR-BR
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04993
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04993 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SX7 Assignation du : 10 Avril 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 24 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04993
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/04993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP36 MINUTE: 24/1292 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04993
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/04993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON rectifie l’ordonnance du 15 décembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/2110 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/0
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