Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05004
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/712 N° RG 24/05004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2QY Ordonnance (N° 24-000335) rendue le 16 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protec
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ca other ca_versailles n° 24/05004
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/05004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/05004 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV3S AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A. [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2024 par le j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05004
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05004 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05004
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 24/05004
N° RG 24/05004 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPR Nom du ressortissant : [C] [Y] PREFET DE L'ALLIER PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUIN 2024 statuant en matière d
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