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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05005 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05005

    CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/05005

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/05005 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2024 Date de la saisine : 05 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7dea2cdc6046d47737285
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05005

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05005 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9f0fa562400eaa5c29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1