Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05006
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/05006
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.C.I. IMMO PLACEMENT C/ S.E.L.A.S. SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE [B] BARALE & ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAIU -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 ------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05006
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/05006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/05006 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV3V AFFAIRE : [O] [C] C/ [I] [P] épouse [K] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Mars 2024 par la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05006
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05006 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05006
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 24/05006
N° RG 24/05007 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPW Nom du ressortissant : [W] [K] [S] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [S] PREFTE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUIN 2024 statuant en mati
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