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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05011

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 24/05011

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023 02083 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13d7ccdc6046d474250c7
  • ca other ca_douai n° 24/05011

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05011

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05011 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2RM Jugement ( N° 2023J00127) rendu le 5 août 2024 par le tribunal de commerce de Du

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed469cdc6046d472afe68
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05011

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/05011

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05011 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM434 Ordonnance n° 2025/M133 Monsieur [N] [V] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae6616fe004ff199b3d
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05011

    CA Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/05011

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [Z] veuve [K] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], PREFECTURE DE LA DORDOGNE -------------------------- N

    Lire la décision → Vérifier la source 6746bae8851db5b39dd5401e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05011

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05011 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daa00fa562400eaa5c35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1