Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05013
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/158 N° RG 24/05013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2RR Jugement (N° 22/00024) rendu le 30 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE SA C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05013
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 24/05013
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05013 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFDB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2024 Date de la saisine : 05 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 26 JUILLET 2024 Décision
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05013
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05013 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles