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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05017 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05017

    CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 24/05017

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 24/05017 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAJR S.A.S. HOLIS CONSULTING Nature de la décision : GRACIEUX - [Localité 2] OPPOSITION - DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a30cd9c4abd2c07a7e1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05017

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05017 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daa00fa562400eaa5c41
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05017

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/05017

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 30 MAI 2024 N° 2024/157 Rôle N° RG 24/05017 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM45Q [B] [X] C/ S.C.I. DE LA ROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae86b5277b00088941ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1