Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05021
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/05021
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC4M Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05021
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/05021
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM4G ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Marie-Madeleine SALLES, avocat au barreau d'AVEYRON Mme [O] [Y] [Adresse 4]
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ca other ca_aix_provence n° 24/05021
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/05021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 308 N° RG 24/05021 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM452 Syndicat SDC OXYGEN C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie POST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05021
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05021 - N° Portalis
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