Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/05021
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 24/05021
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/05021 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBBK MINUTE N° : Affaire : [X] - [F] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [C] [I] [X] né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5]
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ca other ca_paris n° 24/05021
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/05021
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC4M Décision défér
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05021
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/05021
N° RG 24/05021 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/05021 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZKZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Guy
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05021
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 24/05021 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UZJ PARTIE
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/05021
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/05021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SK4 N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2024 Médiation judiciaire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MEDIATION JUDICIAIRE rendu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05021
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/05021
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM4G ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Marie-Madeleine SALLES, avocat au barreau d'AVEYRON Mme [O] [Y] [Adresse 4]
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ca other ca_aix_provence n° 24/05021
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/05021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 308 N° RG 24/05021 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM452 Syndicat SDC OXYGEN C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie POST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05021
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05021
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM55 Minute : 24/225 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Maître Bertrand CAHN de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05021
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05021 - N° Portalis
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