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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05022 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/05022

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 24/05022

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/05022 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM4I APPELANTE : S.A.R.L. LEGAL IMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff18bcdc6046d4789489b
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05022

    CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/05022

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 67480ac1a3579215e63cb575
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05022

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05022 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daa10fa562400eaa5c4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1