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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05030 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05030

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/05030

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05030 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAKJ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. GULLI CONCEPT c/ [O] [A] [H] [D] [H] CPAM DE LA GIRONDE Natu

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1875b6604a26aae896b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05030

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05030 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb35f7f07d841762508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1