Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05031
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 24/05031
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM42 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_bordeaux n° 24/05031
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 24/05031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 24/05031 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAKL S.A.S. HERMIONE PROPERTY S.A.S. SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIAL c/ S.A.S. CHECKPORT SECURITE
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ca other ca_aix_provence n° 24/05031
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 24/05031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/05031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM47H Ordonnance n° 2025/M19 Monsieur [J] [N] Assuré des caisses sociales monégasques 522 169 représenté par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Appelant M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05031
CA Douai, 20 janv. 2025, RG 24/05031
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2TQ Décision rendue le 09 septembre 2024 par le conseil de l'ordre des avocats de lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05031
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05031 - N° Portalis
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