Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/05035
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/05035
N° RG 24/05035 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXRV Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 juin 2024 RG : 23/01889 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 APPELANTES :
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05035
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/05035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/05035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5V AFFAIRE : S.A. SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE - S.A.P.N. C/ S.A.S.U. SYSTRA FRANCE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. IRIS CONSEIL INGENIERIE, S.A.S. GUINTOLI, S.A.S. AGILIS, S.A.S.
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05035
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05035 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles