Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05035
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 24/05035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3D DEMANDERESSE : La société [Adresse 1], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 752 856 948 dont le siège social est situé au [
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ca other ca_lyon n° 24/05035
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/05035
N° RG 24/05035 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXRV Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 juin 2024 RG : 23/01889 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 APPELANTES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05035
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/05035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/05035 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVG AFFAIRE : M. [P] [U]( Me Julia CAVE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05035
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/05035
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MARCIC + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05035 - N° Portal
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/05035
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/05035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marina DUCOTTET CHAREYRON ; Me Delphine MONTBOBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54AS N° MINUTE : 2-2025 DECISION DE REDISTRIBUTION du 16 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05035
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 24/05035
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/05035 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIE7 NAC : 47G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Etienne CACAN Jugement Rendu le 13 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [N] [W] [V] [D], de nationalité Française, deme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05035
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/05035
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/05035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFMK N° de MINUTE : 25/00333 Madame [W] [M] épouse [S] née le 02 Février 1975 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [N] [S] né le 17
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/05035
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/05035
N° RG 24/05035 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYWN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/05035 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYWN Copie executoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05035
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Yoann LEANDRI Le .....................
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05035
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/05035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/05035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5V AFFAIRE : S.A. SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE - S.A.P.N. C/ S.A.S.U. SYSTRA FRANCE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. IRIS CONSEIL INGENIERIE, S.A.S. GUINTOLI, S.A.S. AGILIS, S.A.S.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05035
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 nov. 2024, RG 24/05035
JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05035 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A4Q Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ 1780 Appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05035
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05035 - N° Portalis
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