Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05037
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/05037
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 23/05319) rendu le 24 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 24/05037 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2UM joint au dossier 24/04932 APPELA
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05037
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/05037
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/05037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV56 AFFAIRE : [U], [U] C/ S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PAGES, conseiller de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05037
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05037 - N° Portal
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