Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05037
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/05037
N° RG 24/05037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHEW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/05037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHEW AFFAIRE : S.A.S. [G] C/ S.A.R.L. Addict Pessac Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Caroline FABBRI Me Baptiste M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05037
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/05037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/432 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGNK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [D] [I] épouse [O] C/ [N] [O] Pièces délivrées CCC le à Madame [D] [I] Monsieur [O] CCCF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05037
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/05037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/05037 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YU6 AFFAIRE : M. [F] [M]( Me Guilhem RIOU) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 C
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05037
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 24/05037
Copie délivrée à la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 31 juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05037 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVKA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire oppos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05037
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/05037
MINUTE N° : 25/00547 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/05037 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [Y] [E] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05037
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/05037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 24/05037 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U7F PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05037
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05037
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01577 DU 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05037 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YLH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [N] [D] ([Localité 22])
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05037
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/05037
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/05037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44SR N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mars 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05037
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05037
- N° RG 24/05037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 19 Mars 2025 Minute n° 25/00015 Affaire : N° RG 24/05037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJU Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Corinne MAGALHAES + dossier Cop
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05037
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/05037
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 23/05319) rendu le 24 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 24/05037 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2UM joint au dossier 24/04932 APPELA
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05037
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/05037
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/05037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV56 AFFAIRE : [U], [U] C/ S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PAGES, conseiller de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05037
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05037 - N° Portal
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