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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05043 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/05043

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/05043

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/05043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC5V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 6837eef985f0c55772f41079
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05043

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/05043

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/022 Rôle N° RG 24/05043 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5AH [B] [D] [C] [Y] [L] [W] C/ TRESOR PUBLIC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa560c7dc206c9eb7f39
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05043

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05043 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb15f7f07d8417624ee

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