Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05043
TJ 69123, 20 août 2026, RG 24/05043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/05043 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK7P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : M. [I] [W] C/ S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE, S.A.R.L. FIRST MAZAL, S.A.S.U. CEGEMA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/05043
TJ 76540, 28 mai 2026, RG 24/05043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 28 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/05043 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYVN / GG Affaire : [Q] [U] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05043
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/05043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/05043 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFFG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «RESIDENCE [7]» situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05043
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/05043
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05043 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y4V MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 26 juin 2025 à Me SOOBEN Copie aux parties délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05043
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/05043
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG5I N° de MINUTE : 25/00423 S.C.I. LAURACHEL 2 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître [M], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073,
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ca other ca_paris n° 24/05043
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/05043
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/05043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC5V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05043
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05043 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U76 PARTIES : DEMANDEURS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05043
TJ Marseille, 18 févr. 2025, RG 24/05043
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/05043 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y5I Date du Recours : 08 novembre 2024 Objet du Recours :Conteste la décision de la CRA (non jointe) : sollicite la remise
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05043
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/05043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/022 Rôle N° RG 24/05043 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5AH [B] [D] [C] [Y] [L] [W] C/ TRESOR PUBLIC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05043
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/05043
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG5I S.C.I. LAURACHEL 2 Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Société SC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05043
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 nov. 2024, RG 24/05043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1779 Appel des causes le 08 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05043 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A5D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05043
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05043 - N° Portali
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