Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05044
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/05044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/05044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5AK Ordonnance n° 2025/M Monsieur [C] [H] représenté par Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE Appelant Madame [Z] [K] représentée par Me Lauriane BU
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ca other ca_versailles n° 24/05044
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/05044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/05044 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV6T AFFAIRE : [B], [F], [I] [M] C/ [D] [C] S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05044
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/05044
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05044 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM5U ORDONNANCE N°24-63 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 542 063 797, prise en la personne de son représentant légal en ex
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05044
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05044 - N° Portali
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