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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05048 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/05048

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05048

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 Minute électronique N° RG 24/05048 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5HC Jugement (N° 11-24-0069) rendu le 19 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APP

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05048

    CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 24/05048

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05048 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAMD [X] [R] S.E.L.A.R.L. PROXIMA c/ [D] [U] S.E.L.A.R.L. PROXIMA Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce98441cce69a12ae3de4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05048

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05048 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb15f7f07d8417624e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05048

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/05048

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/05048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC57 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5e676b73dd81b97158
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05048

    CA Lyon, 21 juin 2024, RG 24/05048

    N° RG 24/05048 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXSO Nom du ressortissant : [J] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d7aae416577477d98a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1