Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05051
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/05051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 24/05051 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OANB S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. BOGAS Nature de la décision : DESSAISISSEMENT
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ca other ca_paris n° 24/05051
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/05051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6F Décision dé
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ca other ca_paris n° 24/05051
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6F Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05051
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05051 - N° Portalis
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