Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05051
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/05051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 24/05051 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OANB S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. BOGAS Nature de la décision : DESSAISISSEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05051
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/05051
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 03 décembre 2
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tj Expertise tj13055 n° 24/05051
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/05051
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00070 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05051 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZFH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [C] né le 10 Novembre 1978 à [Localité 2] (PYRENEES
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ca other ca_paris n° 24/05051
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/05051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6F Décision dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05051
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/05051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/05051 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VEN PARTIES : DEMANDERESS
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ca other ca_paris n° 24/05051
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6F Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05051
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05051
MINUTE N° : 25/00648 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/05051 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 5] HABITAT ET : [B] [P] [V] [G] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'In
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05051
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05051
Min N° 25/00438 N° RG 24/05051 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXU S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [P] [T] Mme [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AARPI RABIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05051
TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 24/05051
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05051 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJNQ MINUTE n° : 2025/ 91 DATE : 19 Février 2025 PRESIDENTE : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05051
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44UN N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 20 novembre 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05051
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05051 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05051
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/05051
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAQ Minute : 24/295 S.D.C. [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05051
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/5051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDP MINUTE: 24/1369 Nous, Sarah MASSOUD, juge des
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