Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05052
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/05052
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2VP Jugement (N° 22/00505) rendu le 06 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 24/05052
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05052
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM6G Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05052
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05052 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05052
CA Lyon, 21 juin 2024, RG 24/05052
N° RG 24/05052 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXSZ Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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