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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05052

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/05052

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2VP Jugement (N° 22/00505) rendu le 06 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7645cdc6046d4774f510
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/05052

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/05052

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 05 mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823b0cdc6046d47b267ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05052

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 24/05052

    SG LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/05052 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJWO FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [H] [G] Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7a9ccdc6046d473be8b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05052

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 24/05052

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04447 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05052 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZFP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le 28 Juin 1976 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b77ecdc6046d470bafcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05052

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/05052

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05052 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQUO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcb55d284ccae5aa530d5
  • ca other ca_montpellier n° 24/05052

    CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05052

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM6G Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e450f45ed4199479ad1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05052

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05052 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VER PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05052

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me BRUMM Le ................................................... à Me ............

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05052

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05052 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb05f7f07d8417624dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05052

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQD6 MINUTE: 24/1315 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention a

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f868bcff606d9c391b5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05052

    CA Lyon, 21 juin 2024, RG 24/05052

    N° RG 24/05052 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXSZ Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d7aae416577477d98a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1