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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05060

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/05060

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2WJ Jugement rendu le 09 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63477cdc6046d4722eb80
  • ca other ca_douai n° 24/05060

    CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/05060

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/10/2025 N° de MINUTE :25/724 N° RG 24/05060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2WJ Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 09 Septembre 2024 DEMANDEURS à l'incident

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897ec6d821fc8a3c655aa
  • ca other ca_lyon n° 24/05060

    CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/05060

    N° RG 24/05060 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXTT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 05 juin 2024 RG : 2024005608 [S] C/ PROCUREURE GÉNÉRALE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f2b5a4182d3b1e8f09a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05060

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05060 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9b71d657bd32bcd038
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05060

    CA Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/05060

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/05060 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV7S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05fd10ea465c0ffcf93c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05060

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/05060

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05060 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC66 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c6f532c0d0008222084

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1