Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05060
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/05060
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2WJ Jugement rendu le 09 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] AP
-
ca other ca_douai n° 24/05060
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/05060
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/10/2025 N° de MINUTE :25/724 N° RG 24/05060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2WJ Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 09 Septembre 2024 DEMANDEURS à l'incident
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05060
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 24/05060
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/05060 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL6I S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079 C/ [L], [C], [J] [N] Cautionnement - Recours de la caution contre l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05060
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/05060
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOH AFFAIRE : [Z] [X] / [G] [Y] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaid
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05060
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05060 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VGZ PARTIES : DEMANDEU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05060
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 13.02.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 24/05060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2U N° MINUTE : 9 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 12 février 2025 (Articles 394 et 395 du code d
-
ca other ca_lyon n° 24/05060
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/05060
N° RG 24/05060 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXTT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 05 juin 2024 RG : 2024005608 [S] C/ PROCUREURE GÉNÉRALE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05060
TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/05060
N° RG 24/05060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZM5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZM5 Minute n° copie exécutoire le 05 novembre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH - SAR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05060
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05060 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05060
CA Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/05060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/05060 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV7S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05060
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44VY N° MINUTE : 1/ 2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05060
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/05060
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05060 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC66 Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles