Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05065
CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/05065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 JUIN 2026 (n° 482 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAP7 Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_lyon n° 24/05065
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/05065
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 24 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05065 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXT7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05065
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05065 - N° Portalis
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