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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05065

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/05065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 JUIN 2026 (n° 482 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAP7 Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb902cdc6046d47e918b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05065

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 24/05065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 24/05065 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMXR Jugement du 06 Novembre 2025 N° de minute Affaire : Syndic. de copro. de l’immeuble Parc République sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL SAGNIMORTE GESTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6978dc96cdc6046d47e10059
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05065

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05065

    MINUTE N° : 25/00955 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05065 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [I] [W] [U] [Y] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c8de0ebe408dac8650
  • ca other ca_lyon n° 24/05065

    CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/05065

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 24 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05065 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXT7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° 202

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3be0c5506317f3be8ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05065

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/05065

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEG Minute : 25/555 Madame [U] [D] C/ S.C.I. RESISTANCE Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d64cc66e05104b59849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05065

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 24/05065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54LX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823fc9134b6bc8ff47dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05065

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 nov. 2024, RG 24/05065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1781 Appel des causes le 09 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05065 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 67326e2166097ae60e25dcc0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05065

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05065 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9b71d657bd32bcd02e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05065

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/05065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me PALITTA Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 68891294164153e3cd1d6bd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05065

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/05065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Monsieur [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44XA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310d81ea90490411ab76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1