Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05066
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/05066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/414 Rôle N° RG 24/05066 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5DN [F] [L] [F] [Y] [G] [J] épouse [Y] C/ [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Em
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05066
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05066 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05066
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/05066
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDAB Décision défér
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