Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05067
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M13 N° RG 24/05067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5DZ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [O] [V], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ant
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ca other ca_bordeaux n° 24/05067
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/05067
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Madame [K] [S] --------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05067
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05067 - N° Portalis
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