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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05067

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 24/05067

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 24/05067 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT S.A. [Z] LOGEMENT ESH ET : [C] [N] [Q] [O] épouse [N] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a806a0cdc6046d47772390
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05067

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 24/05067

    N° de Minute : N° RG 24/05067 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INPR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 698cee54cdc6046d47f31834
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/05067

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05067

    MINUTE N° : 25/954 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05067 DÉCISION contradictoire et en ressort [S] LOGEMENT ESH ET : [Z] [J] [M] [Y] épouse [J] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Me ERGUN Monsieur le Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c7de0ebe408dac862a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05067

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/05067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me François ROSENFELD. Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9d00b5200436330aba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05067

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/05067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU Monsieur [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [B] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54L3 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 680147b870f05fda0a955f03
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05067

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VMW PARTIES : DEMANDEUR

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05067

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05067

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M13 N° RG 24/05067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5DZ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [O] [V], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfe2b128a2997685764
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05067

    CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/05067

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Madame [K] [S] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67480ac1a3579215e63cb573
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05067

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05067 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9a71d657bd32bcd02a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05067

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/05067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGF MINUTE: 24/1300 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef9782127374c3455de7b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1