Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05070
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/05070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XQ Ordonnance de référé (N° 24/00242) rendue le 03 octobre 2024 par le président du tribunal j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05070
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05070 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05070
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXUK joint au dossier 23/09264 S.A.S.U. TRANE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05070
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/05070
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDAS Décision
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