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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05070

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/05070

    DATE DU JUGEMENT : 30 Juin 2026 RG N° RG 24/05070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAKH/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [U] [F] épouse [N] C/ [B] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5920b993c619cd1f1af91b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05070

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/05070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223f4cdc6046d4766331b
  • ca other ca_douai n° 24/05070

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/05070

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XQ Ordonnance de référé (N° 24/00242) rendue le 03 octobre 2024 par le président du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d13b75782d5f0601bbd8
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/05070

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/05070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 24/05070 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VNK PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af9e97b8c18299585a4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/05070

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/05070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/05070 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNQ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, CITYA VAL D’OUEST, société à responsabilité lim

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e764dcbd881bec7950
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05070

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/05070

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNDJ / JAF Cab 8 AFFAIRE : [Localité 13] / [Localité 13] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196d19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05070

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/05070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. MCR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54MF N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3f81a9051a41bcc838
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05070

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05070 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9a71d657bd32bcd024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05070

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C443N N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67100404fac14a1f31d9b85c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05070

    CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05070

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXUK joint au dossier 23/09264 S.A.S.U. TRANE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d775d483ec111269610
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05070

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/05070

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDAS Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6707541e17dc838082a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1