Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05071
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/05071
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAOS [J] [L] [B] [S] [V] [L] [E] [L] c/ COMMUNE DE [Localité 9] Nature de la décision : APPE
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ca other ca_douai n° 24/05071
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/05071
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/222 N° RG 24/05071 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XS Jugement (N° 24/00542) rendu le 08 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer
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ca other ca_aix_provence n° 24/05071
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-7 N°2025 /M14 N° RG 24/05071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [I] [L], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05071
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05071 - N° Portalis
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