Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05071
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 24/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 24/05071 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC66 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [P] [G] épouse [U] [A] [U] C/ AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGETIQUES S.C.I. [Z]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05071
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 24/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 24/05071 N° Portalis DBX4-W-B7I-TP2I JUGEMENT N° B DU 06 Février 2026 [X] [K] C/ Société [H] [Y], représentée par Monsieur [Y] [H] [Y] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05071
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05071 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJC3 NAC : 53J Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anon
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05071
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/05071
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 17] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04457 DU 28 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZH6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05071
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 24/05071
N° de Minute : N° RG 24/05071 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOT4 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05071
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Anne Cécile NAUDIN
-
ca other ca_bordeaux n° 24/05071
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/05071
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAOS [J] [L] [B] [S] [V] [L] [E] [L] c/ COMMUNE DE [Localité 9] Nature de la décision : APPE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05071
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/05071
04 Avril 2025 RG N° 24/05071 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAAR Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [L] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05071
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05071
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNGY Minute : 25/00399 Monsieur [O] [J] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 Mad
-
ca other ca_douai n° 24/05071
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/05071
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/222 N° RG 24/05071 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XS Jugement (N° 24/00542) rendu le 08 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05071
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-7 N°2025 /M14 N° RG 24/05071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [I] [L], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ant
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05071
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 nov. 2024, RG 24/05071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1793 Appel des causes le 10 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05071 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05071
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05071 - N° Portalis
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05071
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie BLAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C443W N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles