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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05077 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/05077

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/05077

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBV Décision déférée à la Cour : ordonnance du 30 janvier 2024 -

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc0f60c51a8dbae6c04
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05077

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05077

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 20 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422462a362987b205feaf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05077

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05077

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-7 N°2025 /M18 N° RG 24/05077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfe2b128a299768575a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05077

    CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05077 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba85f3199953c56f25f7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05077

    CA Lyon, 22 juin 2024, RG 24/05077

    N° RG 24/05077 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXU5 Nom du ressortissant : [M] [B] [B] C/ MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d7bae416577477d98aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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