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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/05077

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/05077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Avril 2026 N° RG 24/05077 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSHB N° Minute : AFFAIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ S.A. AVANSSUR Copies délivrées le : A l’audience du 10 Février 2026, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a211cdc6046d479ee860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05077

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 24/05077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OQ N° MINUTE : 1JTJ JUGEMENT rendu le lundi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c9681ed727f2a445d1
  • ca other ca_paris n° 24/05077

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/05077

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBV Décision déférée à la Cour : ordonnance du 30 janvier 2024 -

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc0f60c51a8dbae6c04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05077

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05077

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05077 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJYM AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE ALICE AU [Adresse 1] représenté par son Syndic la S.A.S. SEGINE C/ [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae77f5fbe76c70ecedb6c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05077

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05077

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 20 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422462a362987b205feaf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05077

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05077

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-7 N°2025 /M18 N° RG 24/05077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfe2b128a299768575a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05077

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/05077

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNHR Minute : 24/1205 S.A. BPCE FINANCEMENT Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB1

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05077

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 nov. 2024, RG 24/05077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1789 Appel des causes le 10 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05077 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 67326e2266097ae60e25dcea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05077

    CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05077 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba85f3199953c56f25f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05077

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/05077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/09/2024 à : - Me A. THEVENARD - la S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : - Me A. THEVENARD La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C445A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314881ea90490411b0cf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05077

    CA Lyon, 22 juin 2024, RG 24/05077

    N° RG 24/05077 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXU5 Nom du ressortissant : [M] [B] [B] C/ MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d7bae416577477d98aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1