Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05083
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/05083
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05083 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2YT Jugement (N° 22/04020) rendu le 24 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-su
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05083
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M20 N° RG 24/05083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5E7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Ant
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05083
CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05083 - N° Po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles