Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05085
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/05085
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 245 N° RG 24/05085 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFH5 (Réf 1ère instance : 2023003249) M. [E] [D] C/ S.A.S. LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me COSSONNET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/05085
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/05085
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 24/05085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNAK JOINT 24/05236 minute N°2025-8 APPELANT M. [P] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 24/05085
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/05085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 69 Rôle N° RG 24/05085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5FG Société GRAND DELTA HABITAT C/ [S] [P] [Z] [P] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05085
CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05085 - N° Portali
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