Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/05086
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 24/05086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAQC Madame [F] [B] c/ Organisme MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE
-
ca other ca_douai n° 24/05086
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/05086
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/230 N° RG 24/05086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2YZ Jugement (N° 23/00005) rendu le 30 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE SA
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05086
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M21 N° RG 24/05086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5FI ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [D] [P], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ant
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05086
CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05086 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles