Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05086
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 24/05086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAQC Madame [F] [B] c/ Organisme MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05086
TJ 31555, 13 mai 2026, RG 24/05086
ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05086 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUN NAC: 30A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 11 Février 2026, les débat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05086
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 24/05086
N° RG 24/05086 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 24/05086 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZO6 Minute n° 25/146 Le
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/05086
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/05086
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNIV Minute : 25/778 Monsieur [U] [X] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05086
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/05086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD3U JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. ROOFTOP COUVERTURE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.C.E.A. LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05086
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/05086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [U] [H] Me Mohsen JAIDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Hélène ISERN-REAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C446N N° MINUTE : 1 ORDONN
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ca other ca_douai n° 24/05086
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/05086
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/230 N° RG 24/05086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2YZ Jugement (N° 23/00005) rendu le 30 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE SA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05086
TJ 75056, 18 févr. 2025, RG 24/05086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [L] [H] épouse [T], Maître [Y] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54QX N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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ca other ca_aix_provence n° 24/05086
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M21 N° RG 24/05086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5FI ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [D] [P], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/05086
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/05086
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05086 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQX7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05086
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Décembre 2024 N° RG 24/05086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VRO PARTI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05086
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 nov. 2024, RG 24/05086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1798 Appel des causes le 11 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05086 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05086
CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05086 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05086
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/05086
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05086
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIW MINUTE: 24/1318 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05086
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6N N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [B] [Adresse 4], [Adres
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