Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05088
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 24/05088
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [Y] [I] épouse [J] Monsieur [F] [J] C/ Monsieur [V] [O] S.A. QBE EUROPE SA / NV S.A.R.L. [L] [X] ARCHITECTES ---------------------- N° RG 24/05088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAQG ---------------------- DU 06 NOVEMBRE 2025 --------
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ca other ca_paris n° 24/05088
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKARZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05088
CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05088
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/05088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/514 Rôle N° RG 24/05088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5FL S.C.I. IMMOBILIERE COGOLIN C/ [Y] [W] S.A.R.L. MAISON [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fra
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