Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05089
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 24/05089
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05089 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXV5 [P] [J] C/ S.A.S.U. ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Mai 2024 RG : 21/00054 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_montpellier n° 24/05089
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/05089
ARRÊT n° AFFAIRE : [S] C/ S.A. CLARANOR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05089 - N° Portalis DBVK-V-B
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ca other ca_douai n° 24/05089
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05089
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05089 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZA Jugement (RG J2023000061) rendu le 26 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05089
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05089 - N° Po
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