Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 24/05089
TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 24/05089
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05089 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7QT Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (Homologation de transaction) Rendue le 27 avril 2026 par Louise Miel, juge de la mise en état,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/05089
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 24/05089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/[B] N° RG 24/05089 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZEK 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un
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ca other ca_lyon n° 24/05089
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 24/05089
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05089 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXV5 [P] [J] C/ S.A.S.U. ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Mai 2024 RG : 21/00054 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_montpellier n° 24/05089
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/05089
ARRÊT n° AFFAIRE : [S] C/ S.A. CLARANOR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05089 - N° Portalis DBVK-V-B
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ca other ca_douai n° 24/05089
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05089
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05089 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZA Jugement (RG J2023000061) rendu le 26 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05089
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/05089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/05089 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKBK N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC 45-47 avenue Anatole France 92700 COLOMBES, pris en la personne de son syndic C/ [I] [V] Copies déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05089
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société GAN ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54RD N° MINUTE : 2/2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05089
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/05089
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05089 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQYF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05089
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/05089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05089 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP34 N° B 25 /692 DÉSISTEMENT DU : 24 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05089
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05089 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/05089
TJ Pontoise, 31 janv. 2025, RG 24/05089
31 Janvier 2025 RG N° 24/05089 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAEK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [P] [B] Monsieur [Y] [C] [H] C/ S.A. ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---=
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05089
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 nov. 2024, RG 24/05089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1805 Appel des causes le 11 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05089 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05089
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05089 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05089
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6S N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localit
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