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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 24/05093

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/05093

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23U (joint avec le RG 24/5522) Jugement (N° 11-24-699) rendu le 17 Septembre 2024 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7d0fcdc6046d47043234
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05093

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/05093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 24/05093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5FU [M] [E] [V] C/ Etablissement Public OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (OEHC) Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd63ed733294b83db6c12
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05093

    CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05093 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7cfa7ecba2a7114df6a

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