Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05101
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N°2024/441 Rôle N° RG 24/05101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GE SARL MAVIC C/ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER L'INTERLUDE Copie exécut
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05101
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05101 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05101
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05101
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05101 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDD7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05101
CA Lyon, 23 juin 2024, RG 24/05101
N° RG 24/05101 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWT Nom du ressortissant : [K] [Z] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Z] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions
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